Définition des besoins, sourcing, pré-sélection par des spécialistes
des situations de handicap en entreprise

Avec la loi du 10 juillet 1987, les entreprises du secteur privé de 20 salariés et plus ont l’obligation de compter au moins 6% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés (TH) qu’ils emploient, ce qui permet de mieux identifier leurs besoins et d’y répondre plus efficacement. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus demeurent assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de TH et doivent verser une contribution en cas de non-atteinte de cet objectif, comme auparavant.

Les dépenses déductibles du montant de la cotisation due par l’entreprise sont recentrées autour de trois catégories :

1. La réalisation de diagnostics et de travaux favorisant l’accessibilité des locaux de l’entreprise aux TH, au-delà des obligations légales

2. Le maintien en emploi et la reconversion professionnelle

3. Des prestations d’accompagnement dans l’accès à l’emploi ou le maintien en emploi de TH qui peuvent être notamment assurées par des associations, des EA ou encore des ESAT et des actions de sensibilisation/formation des salariés de l’entreprise.

Le plafond de la déduction est inchangé (10 %).

Pour satisfaire à l’obligation d’emploi, nous proposons aux employeurs de définir avec eux les besoins et les postes à pourvoir, élaborer des fiches de poste, aider au sourcing, au recrutement et accompagner les nouveaux salariés dans leur nouvel environnement de travail (coaching).

Par ailleurs, nos prestations (maintien dans l’emploi / reconversion, sensibilisation / formation) sont éligibles à la déduction de cotisation.